Politique de confidentialité – Chikaya

Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Utilisation des applications mobiles : L’ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive du Forum de Citoyenneté ou de tiers dont il a obtenu les droits d’exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l’objet d’une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du Forum de Citoyenneté, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés du Forum de Citoyenneté ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont protégées par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises au Forum de Citoyenneté depuis les applications mobiles sont susceptibles d’être conservées. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs et le public de la Forum de Citoyenneté, à identifier leurs besoins afin d’améliorer la qualité des services de la Forum de Citoyenneté, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion des actions du Forum de Citoyenneté.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au Forum de Citoyenneté à l’adresse contact@chikaya.net .

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois Le Forum de Citoyenneté ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, Le Forum de Citoyenneté n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu’il pourra trouver sur les applications. Le Forum de Citoyenneté s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose au travers de l’application. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de leur volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.